La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

L’organisation et la gestion d’une copropriété est une mission lourde qui demande beaucoup de connaissances et de compétences. Les frais inhérents à la mission d’un professionnel se justifient largement par l’expertise qu’il apporte, tant au niveau juridique que technique ou comptable.
Dans un environnement juridique devenu extrêmement complexe, de plus en plus de copropriétaires font appel à un professionnel reconnu.

Le conseil syndical est un organe délibératif constitué par un petit nombre de copropriétaires élus lors de l’Assemblée Générale. Chaque copropriétaire peut postuler à cette fonction bénévole. Le conseil syndical, organe émanant des copropriétaires, représente les copropriétaires auprès du syndic et assure le contrôle de la gestion du syndicat. Son rôle principal est de faciliter la relation entre les copropriétaires et le Syndic, qui est l’administrateur de la copropriété. Pour exercer sa mission, le conseil syndical a accès à tous les documents se rapportant à la gestion et à l’administration de la copropriété et peut en demander copie au Syndic.
Pour assurer une liaison efficace, le conseil syndical est généralement invité à désigner un président, dont le rôle est d’émettre l’avis des membres du conseil syndical auprès du syndic. Dans certaines copropriétés, le président du conseil syndical tient un rôle public de représentant des copropriétaires.

L’Assemblée Générale permet aux copropriétaires de prendre toute décision utile se rapportant à la gestion de l’immeuble : entretien, aménagement, travaux, recouvrement des créances, choix du Syndic, etc.

Le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale au moins une fois par an. L’assemblée générale est l’organe d’expression du syndicat des copropriétaires. Elle est constituée de l’ensemble des copropriétaires, sans exception. Chaque copropriétaire détient autant de voix qu’il possède de tantièmes dans les parties communes de la copropriété. Elle seule a pouvoir de décision, par le vote. Elle suit des règles obligatoires de convocation, de quorum, d’ordre du jour et de majorité.

Si le bail a été rédigé directement entre le propriétaire et le locataire, le propriétaire devra saisir la justice et obtenir la résiliation du bail ainsi que l’expulsion du locataire.
Si la location a été confiée à un professionnel (agent immobilier, administrateur de biens) via un mandat de gestion, celui-ci a une responsabilité en fonction de la mission qui lui a été confiée par contrat. Par exemple, vérifier la solvabilité du futur locataire, assurer le suivi de paiement des loyers et le cas échéant de son recouvrement.
Avant d’envisager une procédure, il est préférable, si le locataire est de bonne foi, de rechercher des solutions amiables.

Le locataire peut donner congé à tout moment. Le préavis est de xxxxx mois.

Oui, le propriétaire à l’obligation de délivrer un logement décent, ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.
Il ne faut pas d’infestations d’espèces nuisibles et parasites et le logement doit être équipé conformément à un usage d’habitation.

L’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire.
Toutes les parties du logement (intérieures et extérieures) et ses éléments d’équipement sont concernés. Par exemple, les murs et revêtements de sol, l’entretien des canalisations, les menues réparations des éléments d’équipement.
Tous les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à la charge du bailleur. Ce sont les travaux de réparation et d’amélioration. La règle absolue étant que le bailleur doit délivrer un logement en bon état.